Objet: Demande de suivi – résidence permanente, réunification familiale 

Monsieur/Madame le/la Député(e),

Je vous écris aujourd’hui pour exprimer mon profond désaccord et ma vive inquiétude concernant la récente décision de la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, publiée dans la Gazette officielle du Québec le 26 juin 2024. Cette décision établit un nombre maximal de 13 000 demandes d’engagement à recevoir pour la catégorie du regroupement familial pour la période du 26 juin 2024 au 25 juin 2026 inclusivement.

En tant que citoyen(ne) du Québec, je suis consterné(e) par cette mesure qui, à mon avis, porte gravement atteinte aux droits des familles à se réunir et à vivre ensemble. Limiter le nombre de demandes de regroupement familial de cette manière crée des obstacles administratifs injustes et inhumains pour les résidents du Québec désireux de parrainer leurs proches.

Bien que la décision prévoie des exceptions pour certains cas spécifiques, tels que le parrainage d’enfants majeurs avec une incapacité ou d’enfants mineurs à adopter, ces mesures ne suffisent pas à compenser l’impact négatif global de cette limitation stricte. En effet, cette politique ignore les divers besoins et situations des familles, particulièrement celles qui se trouvent dans des circonstances difficiles ou vulnérables.

Je vous exhorte à prendre position contre cette décision et à plaider pour :
– Son retrait immédiat.
– L’adoption de politiques d’immigration inclusives et humaines, permettant un véritable regroupement familial sans imposer de quotas arbitraires.

De plus, afin de garantir l’équité dans le traitement des demandes, je demande instamment qu’un système soit mis en place pour assurer que les premiers arrivés soient les premiers servis. Un tel système garantirait la transparence et l’égalité des chances pour toutes les familles désirant se réunir.

Je vous prie de bien vouloir faire part de cette préoccupation à l’Assemblée nationale et de travailler activement à la défense des droits des familles québécoises. 

Veuillez agréer, Monsieur/Madame le/la Député(e), l’expression de mes salutations distinguées.

Les réponses

Au nom de Monsieur André A. Morin, nous accusons réception de votre correspondance au sujet des délais en matière de regroupement familial au Québec.

Tout comme vous, nous sommes très sensibles à cette question. À la suite de questions posées par le Parti libéral du Québec à la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, nous avons découvert qu’en date du 13 octobre dernier, 38 400 personnes issues du regroupement familial étaient en attente d’admission auprès du ministère fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada.

En tenant compte des cibles d’admissions du Québec qui sont de 10 200 personnes par année pour cette catégorie, il faudrait donc plus de 3 ans pour permettre à toutes ces personnes de venir s’établir au Québec, un délai que nous jugeons trop long et néfaste.

En effet, nous sommes très conscients des effets délétères qu’entraîne la séparation des membres d’une famille sur une période prolongée. Que ce soient l’absence lors de naissances, le report du projet de fonder une famille, l’anxiété et l’angoisse liées à la séparation, la perte de mémoires précieuses auprès de membres de la famille, toutes ces circonstances sont évitables et devraient être évitées.

Le député libéral de l’Acadie a interpellé la ministre de l’Immigration, de la Francisation de l’Intégration, le 15 février dernier, en proposant de se doter d’un plan de 2 ans afin de désengorger la liste d’attente et ainsi ramener les délais d’attente au même niveau qu’ailleurs au Canada. Vous pouvez d’ailleurs visionner la vidéo publiée sur les médias sociaux à cet effet en cliquant sur le lien suivant : Proposition du député de l’Acadie

De même, il convient de rappeler que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant stipule, à son article 10, « que toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un État parti ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les États partis dans un esprit positif, avec humanité et diligence ».

Nous jugeons donc que les délais actuels ne sont pas adéquats. Nous sommes également opposés au règlement de la ministre Fréchette de limiter à 13 000 le nombre de demandes de réunification familiale acceptées annuellement qui ne fera qu’aggraver la situation. Nous en appelons au gouvernement caquiste à revenir sur cette décision et de travailler activement à la réduction de ces délais.

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

André A. Morin
Député Acadie

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Bonjour,

Nous vous remercions de votre courriel et nous tenons à vous informer que la situation actuellement en matière de réunification familiale nous préoccupe grandement. Nous comprenons le désarroi, le découragement et l’incompréhension des familles en raison des délais de traitements de demandes. 

Au Parti Québécois, nous attachons une grande importance et nous reconnaissons la vocation humanitaire du Québec dans les situations de réunifications et de regroupements familiaux. C’est dans ce cadre que nous pensons qu’il est du devoir du ministère de prioriser les demandes de réunifications familiales avant de favoriser l’immigration économique dite « classique ». Il faut rappeler que le goulot d’étranglement est causé à la base par de mauvaises politiques publiques en immigration. Nous présenterons nos solutions sous peu avec notre réponse à l’initiative du siècle, et cela répondra encore plus spécifiquement à la question des réunifications familiales, mais aussi fournira une planification de l’immigration globale respectueuse de notre capacité d’accueil et respectueuse des gens que l’on accueille.

Évidemment, nous réitérons la nécessité de pouvoir prendre les décisions par nous-mêmes comme toute nation. Cela nous permettrait d’être souverain dans nos planifications et nos orientations en matière notamment d’immigration. 

En espérant avoir répondu à vos questions et commentaires, nous demeurons disponibles afin de vous répondre dans un délai raisonnable.

Bonne journée.

Alexis Guénel   |   Attaché politique Bureau de circonscription de Paul St-Pierre Plamondon Député de Camille-Laurin Chef du troisième groupe d’opposition 8695, rue Hochelaga | 1er étage, bureau 202-E Montréal (Québec)  H1L 6J5 Tél. : 514-251-8126 poste 81262 | alexis.guenel@assnat.qc.ca