Objet : Comparaison des politiques de regroupement familial à l’international et propositions pour une réforme humanitaire

Honorable membre de l’Assemblée Nationale,

Je vous écris aujourd’hui pour exprimer ma profonde préoccupation concernant la politique actuelle de regroupement familial au Québec. À l’heure où de nombreuses familles québécoises et leurs proches à l’étranger souffrent d’une séparation prolongée, il est essentiel de reconsidérer certaines des restrictions actuelles afin d’adopter une approche plus humanitaire et inclusive. En comparant les pratiques internationales, nous pouvons trouver des exemples inspirants de politiques de regroupement familial qui respectent et favorisent l’unité familiale tout en contribuant positivement à la société.

D’après l’étude réalisée par la CIDDHU, les délais de traitement des demandes de regroupement familial au Québec sont parmi les plus longs au monde, atteignant en moyenne 39 mois pour les demandes externes, comparé à une moyenne de 3 à 15 mois dans les pays de l’Union européenne et du G7. Cette situation contraste fortement avec les pratiques observées dans d’autres pays, tels que l’Allemagne, qui a adopté des mesures pour réduire les délais d’attente à environ 4 mois en assouplissant les exigences administratives pour les familles.

Les récentes restrictions imposées par le gouvernement de la CAQ, qui limitent le nombre de Certificats de Sélection du Québec (CSQ) pour les demandes de regroupement familial à 13 000 sur deux ans, ont eu un impact dévastateur sur des milliers de familles. Actuellement, environ 40 000 demandeurs attendent déjà depuis en moyenne 34 mois pour être réunis avec leurs proches, une attente considérablement plus longue que dans d’autres provinces canadiennes ou pays comparables​.

Recommandations pour une politique de regroupement familial plus juste et efficace :

1. Reconsidération de la limitation des CSQ : Je demande l’annulation de la limitation des Certificats de Sélection du Québec (CSQ) pour le regroupement familial sur une période de deux ans afin de ne pas freiner le processus de regroupement familial et de favoriser la diversité culturelle. En facilitant l’accès aux CSQ, nous pourrions prévenir les séparations inutiles et promouvoir une intégration harmonieuse des familles dans notre société.
2. Création d’un ombudsman spécialisé : Il est essentiel de mettre en place un ombudsman dédié à l’immigration, chargé de traiter les plaintes et préoccupations des demandeurs de regroupement familial et des travailleurs étrangers temporaires. Cette mesure garantit que les voix de ceux qui sont affectés soient entendues et que des solutions appropriées soient trouvées rapidement.
3. Permis de travail ouvert à partir de l’étranger : Je vous exhorte à collaborer avec le gouvernement fédéral pour permettre aux demandeurs de regroupement familial de solliciter un permis de travail ouvert depuis l’étranger, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux familles et permettant aux travailleurs de contribuer pleinement à la société québécoise dès leur arrivée.
4. Modification des cibles d’admission dans le regroupement familial : Je vous demande de revoir et d’augmenter les cibles d’admission pour le regroupement familial afin de permettre à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de réduire l’inventaire actuel des demandes en attente, ce qui accélérerait le processus de réunification des familles.
5. Reconsidération de la décision de limiter les émissions de CSQ sur deux ans :  Revoir et annuler la décision de limiter les émissions de Certificats de Sélection du Québec (CSQ) sur une période de deux ans afin de ne pas freiner le processus de regroupement familial et de favoriser la diversité culturelle.
6. Amélioration de la communication avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration : 
   Améliorer la communication avec le ministère en permettant la possibilité de téléphoner depuis l’étranger, l’émission d’accusés de réception pour les documents envoyés, et la confirmation que les documents sont bien ajoutés au dossier.

Les exemples internationaux montrent que des politiques plus ouvertes et humaines en matière de regroupement familial bénéficient non seulement aux individus et aux familles, mais aussi à la société dans son ensemble. Des pays comme l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande et le Portugal, par exemple, ont mis en place des politiques plus inclusives et des délais de traitement plus courts​. En nous inspirant de ces modèles, nous pourrions adopter une approche plus juste et équitable ici, chez nous, au Québec.

J’espère que vous considérerez ces recommandations pour améliorer la situation au Québec et permettre une politique qui favorise réellement l’unité familiale et l’intégration harmonieuse.

Je vous remercie de votre attention à ces préoccupations et reste à votre disposition pour toute discussion ou information supplémentaire sur ces sujets cruciaux.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Sources :

1. Québec Réunifié. « Traitement international. »
   https://www.quebecreunifie.ca/2024/01/21/traitement-international/
   
2. UQAM. « Étude sur les politiques de regroupement familial. »
   https://www.quebecreunifie.ca/2024/04/29/etude-uqam/

Les réponses

Ghazal, Ruba (Mercier)	04:18 (il y a 2 heures)
À moi

Bonjour,

Merci pour cette mobilisation.

Le désaccord et la vive inquiétude dont vous nous faites part sont partagés par l’équipe au vu de la récente décision de la ministre Fréchette d’établir un nombre maximal de 13 000 demandes pour la réunification familiale.

Portant ce dossier à l’Assemblée nationale, le député de Saint-Henri–Sainte-Anne, Guillaume Cliche-Rivard, est plus qu’inquiet de voir ce manque de priorisation dans le dossier de l’immigration, surtout quand il s’agit de familles qui sont séparées depuis des mois, voire des années. Ces familles subissent malheureusement le profond manque de vision de la CAQ envers ce dossier. Le député Cliche-Rivard reste proche des organismes luttant pour une réunification familiale dans des délais raisonnables et fait de son mieux pour continuer de porter leur voix à l’Assemblée nationale, notamment en ayant organisé une conférence de presse afin que certaines de ces familles puissent témoigner devant le Québec entier.

Ce dossier reste une priorité pour le député et celui-ci continue de demander à la ministre Fréchette d’établir un temps d’attente plus raisonnable.

Solidairement,

Jean-François Hughes   |   Attaché politique de Ruba Ghazal 1012, avenue du Mont-Royal Est Bureau 102Montréal (Québec)  H2J 1X6 Téléphone : 514 525-8877 jean-francois.hughes@assnat.qc.ca