Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Le Comité exécutif de Québec Réunifié appelle à l’action face aux iniquités dans le processus de parrainage familial au Québec

Montréal, 19 juin 2024 – Le Comité exécutif de Québec Réunifié souhaite attirer l’attention sur les défis et les iniquités rencontrés par les familles québécoises en processus de parrainage familial. Malgré des discussions cordiales le mois dernier avec le cabinet du Ministre de l’Immigration, l’Honorable Marc Miller, aucun résultat concret n’a encore été obtenu. Nous tenons également à rappeler que le recours en mandamus contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a été déposé le 11 juin 2024.

Appuyés de données objectives et de témoignages poignants recueillis dans un sondage récent, nous exposons les nombreux problèmes auxquels font face les citoyens canadiens et résidents permanents en cours de parrainage dans l’obtention d’un visa de résident temporaire (VRT), aussi appelé visa visiteur, pour leur époux, conjoint de fait ou enfant à charge.

Les délais de parrainage au Québec ont atteint plus de 3 ans, selon les données d’IRCC, alors qu’ils sont de 10 mois en moyenne pour le reste du Canada. Cette disparité est due aux cibles d’immigration très basses imposées par le Gouvernement du Québec, en contravention avec l’accord Canada-Québec pour la catégorie du regroupement familial. En conséquence, les Québécois attendent trois fois plus longtemps que les autres Canadiens pour réunir leurs familles, une situation inacceptable et lourde de conséquences.

Le prédécesseur de M. Miller, l’Honorable Sean Fraser, avait annoncé le 26 mai 2023 des mesures pour faciliter la réunification plus rapide des familles en cours de parrainage, notamment par l’obtention de visas visiteurs prioritaires. Cependant, cette politique est appliquée de manière inégale et opaque. De nombreuses personnes éligibles se voient refuser ces visas sans motif logique ni équitable, entraînant une détresse psychologique considérable.

Notre étude révèle que plus de 55 % des demandes de visas visiteurs répondant aux critères sont refusées dès la première tentative, et 88,2 % des demandes subséquentes échouent. De plus, il existe des disparités frappantes entre les différents bureaux de visas, avec un taux de refus de 84 % à Mexico contre 49 % à Paris. Ces incohérences exacerbent un sentiment d’injustice parmi les familles.

Face à ces constats, nous sollicitons une intervention immédiate pour :

1. Uniformiser l’évaluation des demandes par tous les bureaux de visas canadiens.

2. Réviser les procédures de demande de visa visiteur pour garantir un traitement juste et équitable.

3. Établir des critères de refus clairs et cohérents en lien avec la double intention permise dans cette catégorie d’immigration.

4. Optimiser les délais de traitement pour respecter les engagements pris.

5. Assurer une uniformité dans l’évaluation des demandes par tous les Bureaux de Visas Canadiens.

Nous insistons sur l’importance de ces mesures pour réduire l’impact négatif sur la santé mentale des familles séparées. En tant que Canadiens, nous croyons que la famille est le tissu de notre société et ne devrait pas faire l’objet de telles iniquités.

Nous remercions les membres du parlement pour leur attention à cette question vitale et leur rappelons les paroles de Me Stéphanie Valois, co-présidente de l’AQAADI : 

« On doit pouvoir admettre les résidents permanents dans la catégorie du regroupement familial de façon continue, sans vraiment de restrictions, car c’est un droit pour le Québécois résident d’être réuni avec sa famille. »